Conditions Générales de ventes (CGV)
Renaissance Intérieure Chloë Bedu — Micro-entrepreneur
Adresse : 18300 Ménétréol-sous-Sancerre
SIRET : 10710729400012
APE : 95.24Z
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Renaissance Intérieure et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de mobilier restauré, de décoration chinée, ou commander un projet de restauration/transformation personnalisé via le site internet de Renaissance Intérieure.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits et prestations
Renaissance Intérieure propose :
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La vente de meubles anciens restaurés et upcyclés, pièces uniques ;
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La vente d'objets de décoration chinés ;
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Des prestations de restauration et de transformation de mobilier sur devis, y compris sur des meubles confiés par le Client.
Chaque pièce vendue par Renaissance Intérieure est unique. Les photographies présentées sur le site ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères variations avec le produit livré (patine, nuances de couleur, aspérités naturelles du bois).
Article 3 — Commande et devis
Pour les projets personnalisés, une commande est considérée comme définitive après :
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Validation du devis par le Client (signature du devis) ;
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Versement de l'acompte prévu à l'article 5.
Le délai de réalisation est variable selon la nature et la complexité de chaque projet. Il est communiqué au Client au moment de la validation du devis, à titre indicatif.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Renaissance Intérieure étant soumise au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293B du Code Général des Impôts) — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 5 — Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque et espèces.
Pour tout projet personnalisé, un acompte correspondant à un pourcentage du montant total du devis est demandé à la validation de la commande. Le solde est à régler avant la livraison ou la remise du meuble.
Article 6 — Livraison et retrait
Renaissance Intérieure livre sur l'ensemble du territoire français. Le Client peut également opter pour un retrait directement à l'atelier, à Ménétréol-sous-Sancerre.
Le délai de livraison moyen, une fois le meuble prêt, est de 1 à 2 semaines.
La livraison à l'international n'est pas proposée à ce jour. Le Client souhaitant une livraison hors de France est invité à contacter Renaissance Intérieure pour étudier la faisabilité.
Article 7 — Droit de rétractation
Pièces disponibles à la vente (stock, décoration chinée) : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pièces personnalisées ou sur-mesure : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Toute commande d'un projet personnalisé (couleur, motif, dimensions, meuble confié par le Client, etc.) est donc ferme et définitive dès validation du devis et versement de l'acompte.
Article 8 — Garantie et service après-vente
Renaissance Intérieure reste à la disposition du Client après la livraison pour toute question relative à l'entretien de sa pièce. Des conseils d'entretien adaptés aux finitions utilisées sont systématiquement transmis au Client.
En cas de besoin de retouche ou de réclamation, le Client est invité à contacter Renaissance Intérieure ; chaque demande est examinée au cas par cas.
Les meubles restent par ailleurs soumis à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Renaissance Intérieure ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux conseils d'entretien transmis, ou de l'usure naturelle du mobilier ancien liée à sa nature et à son âge.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Renaissance Intérieure, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, notamment via la médiation prévue à l'article 10.